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Qu’est-ce que le DMA imposé par l’UE aux réseaux sociaux ?

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Imposé par l’Union Européenne depuis le 6 mars 2024, le DMA pourrait bien impacter les règles appliquées par les plus grands réseaux sociaux. Comment définir cette nouvelle proposition de régulation ? Qu’en est-il à propos des professionnels et utilisateurs lambda de Facebook, Instagram ou encore Tiktok ? Cet article vous apportera toutes les réponses nécessaires.

Une nouvelle proposée de l’UE nommée DMA

Le paysage numérique évolue rapidement, façonnant notre manière d’interagir, de consommer de l’information et de participer à la vie sociale en ligne. Dans un tel contexte, la régulation des grandes entreprises technologiques devient une priorité croissante pour les autorités dans le monde entier. Malheureusement, les plus grandes plateformes sur le web ne sont pas toujours les « meilleurs élèves » et ne cessent de marquer l’actualité.

Voilà pourquoi l’Union européenne (UE) a récemment franchi une étape significative en adoptant le Digital Markets Act (DMA), une législation visant à réglementer le comportement des grandes plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux. Mais, concrètement, qu’est-ce que le DMA et en quoi affecte-t-il particulièrement les réseaux sociaux… Ainsi que leurs utilisateurs ?

Le Digital Markets Act en quelques mots

Le Digital Markets Act est une proposition de régulation de l’UE qui vise à créer des conditions équitables pour la concurrence numérique. Le projet de loi a été adopté par le Parlement européen en 2023 et marque une étape majeure dans la tentative de l’UE de contrôler le pouvoir des grandes entreprises technologiques.

Les principaux rôles du DMA

L’interdiction des pratiques anticoncurrentielles

Le DMA interdit explicitement certaines pratiques anticoncurrentielles, telles que l’utilisation de données exclusives pour évincer les concurrents, le favoritisme injustifié envers les propres services d’une plateforme, et l’imposition d’obstacles à la portabilité des données.

La notification obligatoire des fusions et acquisitions

Les entreprises technologiques qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires devront notifier à l’avance les autorités de la concurrence toute fusion ou acquisition. Cela vise à éviter la consolidation excessive du pouvoir au sein du secteur numérique.

La transparence et accès aux données

Les grandes plateformes devront partager des informations spécifiques sur leur fonctionnement, y compris les paramètres d’algorithme, pour garantir une plus grande transparence. De plus, le DMA encourage l’interopérabilité, facilitant ainsi aux utilisateurs le transfert de leurs données d’une plateforme à une autre.

Des mesures spécifiques du DMA pour les réseaux sociaux

Le DMA prend en compte la position dominante des réseaux sociaux en imposant des restrictions supplémentaires. Les plateformes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels en Europe seront considérées comme des « gatekeepers » (gardien du marché) et seront soumises à des règles plus strictes.

Quels seront les impacts du DMA pour les réseaux sociaux ?

L’interdiction de l’autoprésentation préférentielle

Les réseaux sociaux ne pourront plus favoriser leurs propres services de manière injustifiée, ce qui pourrait stimuler la concurrence et offrir aux utilisateurs un choix plus large.

La liberté de choix pour les utilisateurs

Les utilisateurs auront plus de liberté pour personnaliser leur expérience en ligne, notamment en ce qui concerne les paramètres d’algorithme et le contrôle de leurs propres données.

La responsabilité accentuée des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux seront tenus responsables des pratiques anticoncurrentielles, et des sanctions sévères pourront être imposées en cas de non-respect des règles établies par le DMA.

Que faut-il retenir de tout cela ?

Le Digital Markets Act représente une réponse significative de l’Union européenne à la concentration croissante du pouvoir numérique. En imposant des règles spécifiques aux réseaux sociaux, le DMA vise à rétablir l’équilibre dans le secteur des technologies de l’information, tout en garantissant une concurrence équitable et en protégeant les droits des consommateurs.

Les prochains mois nous permettront de voir comment cette réglementation sera mise en œuvre et quel impact elle aura sur l’avenir des réseaux sociaux.

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